Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le projet Open-Shadow (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») la plateforme accessible à l'adresse open-shadow.com (ci-après « la Plateforme »).

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 2 — Description du service

Open-Shadow est un annuaire de talents conçu nativement pour les agents d'intelligence artificielle. La Plateforme permet aux Utilisateurs de :

• Téléverser un curriculum vitae au format PDF.
• Générer automatiquement un profil structuré au format llms.txt, lisible par les modèles de langage.
• Publier une page de profil visuelle (grille Bento) accessible aux humains.
• Contrôler la visibilité de leurs données personnelles (mode public, agents vérifiés uniquement, ou invisible).
• Obtenir un score de lisibilité IA (« AI-Readiness Score », 0–99).

Article 3 — Accès et inscription

L'accès à la Plateforme est gratuit pour les candidats. L'inscription s'effectue via un identifiant unique (« namespace ») choisi par l'Utilisateur lors de la création de son profil.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque namespace est unique et permanent : une fois réservé, il ne peut être transféré à un tiers sans autorisation préalable de l'Éditeur.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne téléverser que des documents dont il est l'auteur ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme, notamment le système de vérification TollBit.
• Respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 5 — Données personnelles et vie privée

L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, CV (PDF), informations professionnelles extraites (compétences, expériences, formations).
• Finalités : création et publication du profil structuré, génération du fichier llms.txt, calcul du AI-Readiness Score.
• Base légale : consentement de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
• Durée de conservation : les données sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture du compte.
• Hébergement : les données sont hébergées par Supabase (infrastructure cloud, région UE) et Vercel (CDN).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse : privacy@open-shadow.com.

En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 6 — Visibilité et contrôle des données

L'Utilisateur contrôle la visibilité de chaque champ de son profil selon trois niveaux :

• Public : visible par tous (humains et agents).
• Agents vérifiés uniquement : accessible uniquement via le fichier llms-full.txt, protégé par un jeton TollBit valide (accès payant pour les recruteurs).
• Invisible : la donnée n'est ni affichée ni transmise.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ces réglages depuis son espace personnel. Le « Shadow Mode » permet de masquer le nom, la photo et les coordonnées sur la page publique Bento.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il téléverse (CV, documents). En téléversant un document, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et révocable permettant l'extraction, la structuration et la publication des données professionnelles aux seules fins du service.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, logo, code source, marques) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Responsabilités

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité absolue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour.
• Dysfonctionnement résultant d'un cas de force majeure.
• Dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur.
• Inexactitude des informations fournies par l'Utilisateur dans son CV.

L'extraction des données est réalisée de manière automatique (« 1:1 lossless extraction »). L'Éditeur ne procède à aucune réécriture ni embellissement des données extraites. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'absence totale d'erreurs dans le processus d'extraction automatisé.

Article 9 — Suppression de compte

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données en contactant l'Éditeur à l'adresse privacy@open-shadow.com. La suppression est effective dans un délai maximum de 30 jours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes (France).

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@open-shadow.com.